Chers adhérents,

Depuis l’intervention télévisée du Président de la République du 12 mars dernier, les mesures prises par le gouvernement, dont la fermeture des crèches, écoles, lycées, universités et CFA décidé le 13 mars dernier par le Ministre du travail et la fermeture des commerces, restaurants, cinémas, etc. décidée le 14 mars par le Premier Ministre, s’accompagnent de mesures économiques particulières en direction de tous les acteurs économiques et confirment que les Préfets sont maintenant à la manœuvre. Pour information les organismes de formation professionnelle ne sont pas visés par la mesure d’interdiction temporaire d’accueil du public. Seuls les CFA et les Écoles (privées et publiques) sont concernés.

Quelle que soit la déclinaison locale de ces mesures par les Préfets, nous devrons prendre des décisions de dirigeant, face à la réalité d’une pandémie que nous souhaitons maîtrisable et maîtrisée en choisissant le fonctionnement en mode dégradé avec risque 0. Il peut aller de la suspension totale de l’activité dès lundi jusqu’à une finalisation des parcours en cours dans des conditions qui garantissent une absence totale de contamination. La recommandation du comité directeur de l’Unafos est de fermer et reporter les sessions de formation. Bien entendu, pour tous les organismes de formation professionnelle qui continueront à fonctionner pour assurer la certification proche de leurs sessions, il conviendra de continuer à mettre en œuvre tous les gestes barrière destinés à prévenir la propagation du virus, notamment les mesures de distanciation sociale (entre 1 mètre et 1,5 mètre entre chaque personne), comme dans toute entreprise ou toute organisation de travail.

Tous doivent saisir que cette direction stratégique prise par le gouvernement fixe un double objectif : celui de faire barrage à la pandémie COVID 19 et de maintenir l’activité économique pour lutter efficacement contre les effets de cette pandémie.

Sachez que si vous avez des salariés, la question de savoir comment gérer ceux qui restent chez eux pour garder leurs enfants, se posera. Un site dédié pour les déclarer a été mis en place (https://declare.ameli.fr/). Notez qu’il faut bien respecter les critères énoncés sur le site avant de faire la demande.

Coté indemnisation, il n’y a aura pas de délai de carence. Les salariés seront donc payés par la sécurité sociale durant cette durée et non par l’entreprise. Attention à bien communiquer à votre expert-comptable ou votre service ad hoc chaque mois les personnes dans ce cas, ainsi que les dates déclarées. En effet, leur indemnisation ne se fera que si la déclaration sur le site ci-dessus a été réalisée par vos soins et si l’attestation de salaire fait suite à la transmission de vos informations.

A l’heure actuelle, nous n’avons pas plus d’information que celle qui se trouve sur ce site. En effet, ces mesures ont été prises alors que le dispositif n’est pas encore totalement déployé.
Dès lundi, il serait utile de prévenir tous nos donneurs d’ordres (Pôle emploi, AKTO, Entreprises, Mairie et autres …) pour leur faire part de vos décisions de maintenir ou reporter les actions.

Les sessions de formation financées par Pôle emploi seraient semble-t-il prises en charge, il en serait de même pour les POEC ou POEI. Nous prendrons attache avec Valérie SORT, directrice de AKTO, pour lever les incertitudes.

Voici quelques informations utiles :

Nous vous invitons à prendre connaissance du Questions / réponses pour les employeurs et salariés (Ministère du Travail) qui est régulièrement mis à jour.
L’intégralité du Comité directeur de l’UNAFOS reste à votre entière disposition pour répondre à vos questions ; vous trouverez leurs numéros de téléphone portable sur notre site. Nous ne manquerons pas de vous faire un point régulier des évolutions des mesures annoncées.
Bien cordialement

Le Président

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