ARMEMENT DES AGENTS DE SECURITE

La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique conduit à la création de nouvelles activités autorisant l’utilisation d’armes de catégories B et D pour les agents de surveillance humaine et de protection des personnes. Les entreprises de sécurité privée souhaitant réaliser des prestations de surveillance humaine avec l’utilisation d’armes de catégorie B doivent créer une structure spécifique, obtenir une autorisation du CNAPS et de la Préfecture compétente.
Le décret du 27 décembre 2018 introduit dans le champ de compétences du CNAPS, une catégorie spéciale d’agents de sécurité renforcée intervenant sur sites sensibles et exerçant avec des armes d’épaule de type A1.

Formation spécifique pour les agents de sécurité armée

Les agents de sécurité souhaitant se former au maniement des armes de catégories B ou A1 devront solliciter une autorisation préalable d’entrée en formation, même s’ils détiennent une carte professionnelle en cours de validité. Les conditions de la formation initiale, le contenu du stage de Maintien et Actualisation des compétences (MAC)  et les conditions d’acquisition et de détention des armes de catégorie B par les organismes de formation ont été précisés dans les arrêtés du 28 septembre 2018. Les arrêtés du 15 novembre 2019 ont défini le contenu pédagogique attendu pour accéder à une activité de surveillance renforcée sur site sensible, incluant la maniement d’armes d’épaule de catégorie A1. Le renouvellement de la carte professionnelle est soumis au suivi d’entraînements au tir et à la formation continue (MAC). Les sessions de formation ainsi que les entraînements réguliers doivent être réalisés par des organismes de formation autorisés par le CNAPS.