L’arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité est paru au JO du 24 juin 2020. Il vise une partie du stage de maintien et d’actualisation des compétences mentionné à l’article R. 625-8 du code de la sécurité intérieure et concerne, jusqu’au 31 décembre 2020 inclus  :

– Les activités consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage, le cas échéant avec l’usage d’un chien, mentionnées aux articles 8 et 11 de l’arrêté du 27 juin 2017 susvisé
– L’activité consistant à fournir des services de protection des personnes mentionnée à l’article 13 de l’arrêté du 27 juin 2017 susvisé, le module relatif à la prévention des risques terroristes (13 heures) peut également être suivi à distance selon les modalités prévues au 1° du présent I.

Modules concernés :

A noter que les actions de formation continue réalisées à distance en application de cet arrêté sont organisées sous la responsabilité continue d’un formateur relevant d’un organisme de formation autorisé par le CNAPS. Un accès individuel et sécurisé pour chaque stagiaire au contenu de la formation à distance et aux outils de communication entre le stagiaire et l’organisme de formation doit être mis en place.

Les actions de formation continue à distance nécessitent également :
– l’organisation d’une réunion en présence des stagiaires ou au moyen d’une conférence audiovisuelle, avant le début de la session, visant à présenter les objectifs pédagogiques et les modalités matérielles de la formation ;
– la mise à disposition d’une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner les stagiaires dans le déroulement de la formation ;
– une information des stagiaires sur les activités pédagogiques à effectuer à distance, et le cas échéant sur la date, l’heure de début et la durée de chaque conférence audiovisuelle ;
– la validation d’un questionnaire d’évaluation, pour chaque module ou fraction de module réalisé à distance, afin de permettre l’accès au module suivant.

Chaque session de formation continue à distance doit être précédée d’une déclaration au CNAPS dans un délai de 15 jours, précisant les modalités d’enseignement ainsi que la liste des stagiaires. Cette déclaration s’effectue sans préjudice des obligations de déclaration prévues à l’article 2 de l’arrêté du 27 février 2017 susvisé, s’agissant de la partie du stage de maintien et d’actualisation des compétences réalisée en présentiel.

Arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité